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conditions générales de vente

Formations es sense

1- CONTRAT

Le présent document s’applique à toutes les formations proposées par es sense, et à tout bon de commande relatif à une formation.
es sense se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre es sense et le client.
La signature d’une commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s’engage à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des formations à ses besoins.
Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et es sense, définissant les droits et obligations de chacun.
La commande est réputée ferme et définitive dès paiement d’un acompte (même partiel) ou d’une première facture, ce qui engage le client à payer la totalité de la commande et à respecter les présentes conditions générales.
Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la signature.
es sense se réserve le droit d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation.
es sense se réserve aussi le droit de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2- PAIEMENT

Le prix des formations est indiqué sur chaque bon de commande en euros et hors taxes, sauf mention différente expresse.
Même si le client est une entreprise, l’inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant) indiquée sur le bon de commande.
L’acompte contractuel doit être réglé à la signature du bon de commande : au cas où un acompte partiel aurait été accepté par es sense, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte d’es sense dans les 2 jours ouvrables suivants.
En cas de paiement partiel de l’acompte contractuel, les différents bonus mentionnés dans le bon de commande sont perdus.
L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation ; dans ce cas, les frais exposés par es sense à l’occasion du paiement par le client (p.ex. Paypal, Visa, banque, …) seront déduits du remboursement.
Toutes les factures d’es sense sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera application d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois et d’une clause pénale égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 250€ HTVA.
Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra payer les factures aux dates prévues à la commande ; il ne pourra pas invoquer le fait qu’il n’a pas encore bénéficié de la formation pour retenir des paiements.
La participation à une formation ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes passées à es sense ; ceci vaut aussi dans le cas d’une formation offerte par es sense.

3- NON PARTICIPATION A UNE FORMATION

Toute formation commandée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent : dans ce cas, les montants payés resteront acquis à es sense et le solde éventuel restera dû sans qu’es sense ne soit tenu de proposer un autre service en remplacement.
Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une formation, il devra en avertir es sense au moins 30 jours avant la date de la formation à laquelle il s’est initialement inscrit. A défaut, la participation à une même formation donnée à une date ultérieure sera acceptée par es sense, en fonction des disponibilités, moyennant paiement préalable de frais administratifs à hauteur de 250€ HTVA ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. Toute formation qui n’est pas suivie dans le délai maximum prévu lors de la commande est perdue, sauf demande explicite de prolonger ce délai pour une durée de maximum 12 mois moyennant paiement de 250€ HTVA au titre de frais forfaitaires ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident.
En aucun cas, le client ne pourra invoquer des impératifs ou contretemps commerciaux, financiers, opérationnels ou familiaux comme des cas de force majeure.

4- DATES ET LIEUX DES FORMATIONS

es sense se réserve le droit de modifier la date d’une formation : dans ce cas, le client se verra proposer le choix entre la participation à cette autre date et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée. En cas d’annulation d’une formation du fait des autorités publiques ou de la force majeure, le client se verra proposer une autre date en remplacement.
es sense se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement : au cas où le nouveau lieu serait distant de plus de 50 kilomètres du lieu initialement annoncé, le client se verra proposer le choix entre la participation à une autre édition de la même formation et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée.
Au cas où des formateurs annoncés devraient être remplacés, es sense garantit que les formateurs remplaçants fourniront la même qualité pédagogique.

5-CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CLES DU SUCCES

En cas d’inscription sous statut « Satisfait ou remboursé » ou « No show fee », le remboursement des frais d’inscription (resp. en cas d’insatisfaction ou de présence à la formation) ne se fera que sur base d’un formulaire de demande de remboursement déposé dans l’urne prévue à cet effet, ou remise à un préposé d’es sense, avant la fin de la formation.

6- CONDITIONS SPECIFIQUES AU PROGRAMME KAIROS

Endéans les 21 jours calendrier suivant la commande, le client doit composer son programme de formation parmi les dates proposées par es sense ; il pourra modifier les dates de ces formations, sans frais, jusqu’à 30 jours avant la date de chaque formation en question.
Afin de permettre la bonne assimilation et application des apprentissages de chaque formation, le client ne pourra pas s’inscrire à plus d’une formation par période de 3 mois. Le client bénéficiant d’un paiement échelonné ne peut s’inscrire qu’à une seule formation par période de 3 mois, la première formation ne pouvant avoir lieu qu’au moins 3 mois après la commande.
Le client doit participer aux formations prévues dans un délai maximum de 24 mois à compter de la signature du bon de commande; à défaut, l’intégralité du prix des formations restera acquis à es sense.
Le client pourra se faire remplacer à une formation par une autre personne remplissant (le cas échéant) les conditions de participation prévues à la commande : le client doit en informer es sense par écrit, au moins 15 jours avant la formation.
En cas de retard de paiement, outre l’application des règles prévues au point 2, es sense pourra unilatéralement mettre fin au contrat aux torts du client ; dans ce cas, le client sera redevable des formations déjà suivies au prix public affiché sur le site internet d’es sense, avec déduction des montants déjà payés. es sense vend le programme Kairos avec garantie de résultat. Pour que la garantie puisse être invoquée, le client devra respecter rigoureusement la méthode enseignée dans chaque formation: remplir quotidiennement le livre ‘one year to success’au terme de la Life Changing Experience ; créer et exécuter un plan marketing complet au terme d’Explosez Vos Ventes ; créer et donner une première formation au terme de Communiquez avec Impact; créer et exécuter un plan stratégique au terme de Faites Décoller Votre Business. Le client communiquera chaque plan d’actions à es sense, par e-mail adressé à : icreatemysuccess@es-sense.biz, dans la semaine suivant chaque formation. Au cas où, après la réalisation de ces plans, le client n’aurait pas généré un revenu égal à au moins 4 fois le montant payé pour le programme Kairos, il contactera es sense qui organisera avec lui une réunion d’une heure pour revoir comment le client a appliqué la méthode. Au cas où la méthode aurait été suivie sans générer le résultat garanti ci-avant, le client aura le droit de se faire rembourser l’achat du programme Kairos.

7- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS ASSORTIES D’UN FORFAIT POUR FRAIS

Au cas où la participation à une formation est conditionnée par le paiement d’un forfait pour couvrir des frais de logement, voyage, catering, etc., ce forfait doit être payé à es sense au moins 4 mois avant la date de la formation.
Toute demande faite par le client, moins de 3 mois avant cette formation, d’annuler ou de reporter sa participation à une date ultérieure entraînera la perte du forfait ; l’acceptation du report à une autre date supposera le paiement du forfait prévu pour cette nouvelle date.

8- SUBSIDES

Au cas où le client solliciterait un subside auprès de certaines autorités qui exigeraient le paiement des formations après obtention du subside, es sense facturera les échéances contractuelles prévues à la commande au titre de garantie sur le contrat. Dès que le client confirmera l’obtention du subside, es sense lui facturera les formations et créditera les garanties. Dès que le client aura payé les factures de formation, es sense remboursera aussitôt la note de crédit sur les garanties. Au cas où l’obtention du subside nécessiterait une intervention d’es sense (rédaction de contrats ou de rapports), un montant forfaitaire de 300€ HTVA sera facturé au client, payable avant toute participation aux formations.

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

es sense détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses formations : aucune copie du contenu ni aucune image des formations ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable d’es sense.
Sauf interdiction explicite de la part du client, celui-ci accepte qu’es sense utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par es sense pendant les formations, y compris celles dans lesquelles apparaîtrait le client, pour ses besoins de formation, de communication et de publicité.

10- PROTECTION ET UTILISATION DE DONNEES

es sense conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elle puissent être accédées ou exploitées par quelque tiers que ce soit.
Par la signature des présentes conditions générales, le client marque son accord pour qu’es sense lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, … ; il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à notre Politique de protection de la vie privée disponible sur nos sites internet.

11- RESPONSABILITE

es sense décline toute responsabilité en cas d’accident pendant la formation qui entraînerait des dommages corporels ou matériels.
es sense ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets pendant ou après la formation.
La responsabilité d’es sense ne sera engagée qu’en cas de faute grave ou de fraude dans l’organisation ou le contenu de la formation.

12- JURIDICTION

Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.

es sense SPRL – rue de l’institut 94 – 1330 rixensart – belgique – +32 2 652.47.50 – TVA BE 0502.764.658
Version réactualisée au 2020-03-01